Arrêté du 14 mars 2005 portant déclassement et reclassement d'une section de route nationale dans une voirie communale <BR>

J.O. 71 du 25 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant déclassement et reclassement d'une section de route nationale dans une voirie communale

NOR : EQUR0500480A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2005, est déclassée de la voirie nationale pour être reclassée dans la voirie communale de Salon-de-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône, la section de route nationale 538 comprise entre ses PR 10 + 354 et 14 + 213, d'une longueur de 3 895 mètres environ, telle que figurée en vert sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332 Marseille Cedex 3, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.